Douanes et accises, Recueil 2023-2024

Omschrijving

Tot stand gekomen door een partnerschap met Customspliance AISBL

Le recueil Douanes et accises contient la législation européenne et nationale la plus pertinente en la matière. La première partie regroupe la législation générale, alors que les parties deux et trois contiennent la législation spécifi que au droit des douanes et accises. Le contenu de l’édition 2023-2024 provient de sites publics, fourni par le compositeur et mis-à-jour jusqu’au 1er septembre 2023. La législation est coordonnée et actualisée.

La composition ainsi que la mise en page ont été faites avec le plus grand soin afi n que ce recueil soit un outil fi able et pratique pour l’utilisateur.

Eric Van Dooren est conseiller à la Cour de Cassation. Il enseigne le droit des douanes et accises à l’université d’Anvers.